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Titre La passation des marchés sans formalités préalables, à propos des articles 9 à 11 de la loi Murcef n°2001-1168 du 11 décembre 2001
Auteur Quenne Hen J.M.
Mir@bel Revue Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro no 24/2002, 23 décembre 2002
Page 1478-1480
Mots-clés (matière)collectivité territoriale délégation droit administratif loi marché public procédure
Mots-clés (géographie)France