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Accueil » Sommaires » revue : Actualité Juridique Droit Administratif » no 24/2002, 23 décembre 2002

Articles indexés

Revue Actualité Juridique Droit Administratif Mir@bel
Numéro no 24/2002, 23 décembre 2002

Sélection d'articles

  • L'utilisation de critères additionnels dans la passation des marchés publics par appels d'offres - Gliozzo T. p. 1471-1477 avec indexation
  • La passation des marchés sans formalités préalables, à propos des articles 9 à 11 de la loi Murcef n°2001-1168 du 11 décembre 2001 - Quenne Hen J.M. p. 1478-1480 avec indexation
  • Pour un droit public des marchés - Jossaud A. p. 1481-1486 avec indexation
  • Désignation et indemnisation des commissaires enquêteurs - Hostiou R. p. 1487-1491 avec indexation
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