Sign@l - L'article L. 121-1 du code de justice administrative, d'une singularité à l'autre

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Titre

L'article L. 121-1 du code de justice administrative, d'une singularité à l'autre

Auteur Gonod P.
Mir@bel Revue Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro no 25, 5 juillet 2004
Page 1321
Mots-clés (organismes)Conseil d'Etat
Mots-clés (matière)droit administratif président
Mots-clés (géographie)France