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Titre Liberté d'accès aux documents administratifs et réutilisation des informations publiques
Auteur Delaunay B.
Mir@bel Revue Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro no 25/2006, 10 juillet 2006
Page 1377-1385
Mots-clés (matière)accès à l'information document administratif droit administratif modernisation réglementation
Mots-clés (géographie)France