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Titre Vers un désencombrement des cours administratives d'appel ?
Auteur Boissard S.
Mir@bel Revue Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro no 26/2003, 28 juillet 2003
Page 1375-1380
Mots-clés (matière)cour administrative d'appel droit administratif procédure judiciaire
Mots-clés (géographie)France