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Titre Quand le bon sens s'applique au droit
Auteur Aubert J.
Mir@bel Revue La Lettre du Cadre Territorial
Numéro no 288, janvier 2005
Page 57
Mots-clés (matière)campagne électorale contentieux administratif droit administratif élections sénatoriales résultats électoraux vote
Mots-clés (organismes)Conseil constitutionnel
Mots-clés (géographie)France