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Titre Loi du 13 août 2004 : un bilan en demi-teinte pour l'intercommunalité
Auteur Portier N.
Mir@bel Revue Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro no 3, 24 janvier 2005
Page 140-143
Mots-clés (matière)collectivité territoriale compétence décentralisation établissement public de coopération intercommunale - E.P.C.I. groupement de communes loi réforme
Mots-clés (géographie)France