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Titre Elus et marchés publics : la boîte de Pandore est ouverte !
Auteur Saban L.
Mir@bel Revue La Lettre du Cadre Territorial
Numéro no 313, 15 mars 2006
Page 55-59
Mots-clés (matière)code collectivité territoriale condamnation contentieux délit marché public procédure administrative
Mots-clés (géographie)France