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Titre Passeports et cartes d'identité : l'Etat n'est pas en règle !
Auteur Glénard G.
Mir@bel Revue La Lettre du Cadre Territorial
Numéro no 346, 15 octobre 2007
Page 45-46
Mots-clés (matière)contentieux administratif document administratif Etat gestion procédure administrative réglementation
Mots-clés (géographie)France