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Titre Pour un droit de l'urbanisme simple et respecté
Auteur Chauvin N.
Mir@bel Revue Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro no 39, 20 novembre 2006
Page 2145
Mots-clés (matière)droit administratif légalité loi permis de construire réforme urbanisme
Mots-clés (géographie)France