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Titre Fonctionnaires irrégulièrement évincés : la jurisprudence Deberles en question
Auteur Pavin J.
Mir@bel Revue Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro no 39/2003, 17 novembre 2003
Page 2023-2024
Mots-clés (matière)droit administratif fonctionnaire indemnisation indemnité
Mots-clés (géographie)France