Articles indexés
| Revue |
Actualité Juridique Droit Administratif  |
|---|---|
| Numéro | no 39/2003, 17 novembre 2003 |
Sélection d'articles
- Les critères d'identification d'une liberté fondamentale au sens de l'article L.521-12 du code de justice administrative - Glénard G. p. 2008-2017
- La fonction publique entre droit et pratiques : l'exemple de la mise en oeuvre de l'aménagement et de la réduction du temps de travail à l'éducation nationale - Richard P. p. 2018-2022
- Fonctionnaires irrégulièrement évincés : la jurisprudence Deberles en question - Pavin J. p. 2023-2024
- La citoyenneté de l'Union européenne dix ans après : quid novi ? - Aubin E. p. 2064-2073
- Les permis d'émission négociables et le principe pollueur-payeur - Dubost-Moliner M. p. 2073-2075
- Le paradoxe de la cession des marchés publics - Sevino A. p. 2076-2077
- Fonction publique et service public : le cas de France Telecom - Melleray F. p. 2078-2082
- Les nouvelles conditions d'intervention des collectivités territoriales en matière d'archéologie préventive - Chalon G. p. 2083-2089
