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Titre La consécration du droit de participer par la Charte de l'environnement. Quelle portée juridique ?
Auteur Foucher K.
Mir@bel Revue Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro no 42, 11 décembre 2006
Page 2316-2321
Mots-clés (matière)charte droit administratif droit constitutionnel participation politique protection de l'environnement
Mots-clés (géographie)France