Articles indexés
| Revue |
Actualité Juridique Droit Administratif  |
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| Numéro | no 42, 11 décembre 2006 |
Sélection d'articles
- Le commissaire du gouvernement : tout va très bien ! - Pacteau B. p. 2305
- De la "participation du public" à la "démocratie participative" ? - Jégouzo Y. p. 2314-2315
- La consécration du droit de participer par la Charte de l'environnement. Quelle portée juridique ? - Foucher K. p. 2316-2321
- Le débat public - Delaunay B. p. 2322-2327
- Quelques enseignements d'un débat public - Peylet R. p. 2328-2332
- La concertation de l'article L. 300-2 du code de l'urbanisme - Hélin J.C. p. 2332-2339
