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Titre La concertation de l'article L. 300-2 du code de l'urbanisme
Auteur Hélin J.C.
Mir@bel Revue Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro no 42, 11 décembre 2006
Page 2332-2339
Mots-clés (matière)code débat droit administratif droit de l'environnement opinion publique participation politique urbanisme
Mots-clés (géographie)France