Sign@l - L'exécution des décisions administratives par le juge

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Titre

L'exécution des décisions administratives par le juge

Auteur Bailleul D.
Mir@bel Revue Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro no 8/2008, 3 mars 2008
Page 386-392
Mots-clés (matière)acte administratif administration droit administratif juge légalité procédure administrative