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Titre Les chartes de fonctionnement des EPCI : un pouvoir d'auto-organisation conforté
Auteur Touzet A.
Mir@bel Revue Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro no 9, 6 mars 2006
Page 484-488
Mots-clés (matière)charte commune conseil municipal coopération intercommunale droit administratif établissement public de coopération intercommunale - E.P.C.I.
Mots-clés (géographie)France
Mots-clés (organismes)Union européenne - U.E.