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Titre Le référé-suspension et le pouvoir de régulation du juge
Auteur Overney S.
Mir@bel Revue Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro no 9/2001, 20 septembre 2001
Page 714-726
Mots-clés (matière)décision judiciaire décret droit administratif juge justice loi
Mots-clés (géographie)France