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Accueil » Sommaires » revue : Actualité Juridique Droit Administratif » no 9/2001, 20 septembre 2001

Articles indexés

Revue Actualité Juridique Droit Administratif Mir@bel
Numéro no 9/2001, 20 septembre 2001

Sélection d'articles

  • Le référé-suspension et le pouvoir de régulation du juge - Overney S. p. 714-726 avec indexation
  • Le rapport de comptabilité entre le droit national et le droit communautaire - Favret J.M. p. 727-730 avec indexation
  • Le statut constitutionnel des départements d'outre-mer - Custos D. p. 731-735 avec indexation
  • Les examens universitaires devant le juge administratif - Jallais B. p. 736-748 avec indexation
  • L'organisation de l'élection présidentielle - Jan P. p. 749-761 avec indexation
  • La loi d'orientation sur la forêt - Prieur M. p. 762-768 avec indexation
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