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Titre Les enjeux du transfert de la compétence "organisation des transports urbains" aux intercommunalités à fiscalité propre
Auteur Benchendikh F.
Mir@bel Revue Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro no 9/2007, 5 mars 2007
Page 459-464
Mots-clés (matière)compétence coopération intercommunale établissement public de coopération intercommunale - E.P.C.I. police stationnement transport en commun transport urbain
Mots-clés (géographie)France