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Accueil » Sommaires » revue : Actualité Juridique Droit Administratif » no 9/2007, 5 mars 2007

Articles indexés

Revue Actualité Juridique Droit Administratif Mir@bel
Numéro no 9/2007, 5 mars 2007

Sélection d'articles

  • Egalité, environnement et dialogue des juges - Thieffry P. p. 449 avec indexation
  • Les enjeux du transfert de la compétence "organisation des transports urbains" aux intercommunalités à fiscalité propre - Benchendikh F. p. 459-464 avec indexation
  • La loi MOP prévoit-elle l'obligation de recourir au concours pour les pouvoirs adjudicateurs non soumis au code des marchés publics ? - Ruellan A., Piquet N. p. 465-466 avec indexation
  • Les chambres régionales et territoriales des comptes depuis l'arrêt Martinie de la CEDH - Miller G. p. 467-472 avec indexation
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