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Titre La loi MOP prévoit-elle l'obligation de recourir au concours pour les pouvoirs adjudicateurs non soumis au code des marchés publics ?
Auteur Ruellan A., Piquet N.
Mir@bel Revue Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro no 9/2007, 5 mars 2007
Page 465-466
Mots-clés (matière)architecture concours construction droit administratif marché public réglementation
Mots-clés (géographie)France