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Titre La responsabilité politique et pénale des ministres de 1789 à 1958
Auteur Amson D.
Mir@bel Revue Pouvoirs
Numéro no 92, 1er trimestre 2000
Page 31-60
Mots-clés (matière)constitution histoire justice ministre responsabilité responsabilité pénale
Mots-clés (géographie)France
Mots-clés (organismes)Haute cour de justice