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Titre De l'irresponsabilité prétendue des ministres sous la Ve République
Auteur Bigaut C.,Chantebout B.
Mir@bel Revue Pouvoirs
Numéro no 92, 1er trimestre 2000
Page 77-90
Mots-clés (organismes)Cour de cassation Cour de justice de la République
Mots-clés (géographie)France
Mots-clés (matière)jurisprudence ministre responsabilité responsabilité pénale
Mots-clés (anthropo)Nucci (Christian)