Base de données de recherche bibliographique, anciennement FRIPES

Recherche d'articles

Critères : [Avec les mots-clés : (Cour de justice de la République)
] RSS mot-clé
Votre recherche s'effectue uniquement dans les articles indexés, soit 13 % des articles de Sign@l.
Afficher les résultats de 1 à 10 (total de 10)
TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Faire confiance à la justice : un impératifavec mots-clésDidier Guérinaccès réservéCommentaireno 180, hiver 2022
L'épuration dans tous ses étatsavec mots-clésFabrice VirgiliL'Histoireno 445, mars 2018
La question de constitutionnalité est-elle vraiment prioritaire ?avec mots-clésFrédéric ScanvicActualité Juridique Droit Administratifno 26, 26 juillet 2010
De l'irresponsabilité prétendue des ministres sous la Ve Républiqueavec mots-clésBigaut C.,Chantebout B.Pouvoirsno 92, 1er trimestre 2000
La Cour de justice de la République et l'affaire du sang contaminéavec mots-clésSoulez Larivière D.Pouvoirsno 92, 1er trimestre 2000
L'immunité pénale des membres du gouvernement et l'article 68-1 de la Constitutionavec mots-clésConte P.Recueil Dallozn°19,13 mai 1999
Dossier spécial: sang contaminéavec résuméavec mots-cléscollectifRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 2, mars-avril 1999
La Cour de justice de la République est-elle vraiment compétente pour juger les ministres dans l'affaire du sang contaminé?avec mots-clésBeaud O.Recueil Dallozn°8,25 janvier 1999
Droit comparé et réforme des mécanismes de jugement des ministresavec résuméavec mots-clésPastorel J.P.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 5, septembre-octobre 1996
Aperçu rapide de la loi relative à la Cour de justice de la Républiqueavec résuméavec mots-clésVan Tuong N.La Semaine juridiqueno 51-52, 22 décembre 1993
Avec :
 ?
En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
 ?
Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
 ?
Choisir si besoin une revue dans le menu déroulant
  ?
A cocher si l'on désire limiter la recherche aux articles dont le texte intégral est disponible en ligne
 
 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"