Sign@l - Le juge administratif et le droit international

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Titre

Le juge administratif et le droit international

Auteur Teboul G.
Mir@bel Revue Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro Juin 1995 (no spécial)
Page 43-65
Mots-clés (organismes)Conseil d'Etat
Mots-clés (matière)contrôle convention internationale droit administratif droit international juridiction administrative jurisprudence
Mots-clés (géographie)France
Résumé Etude des sources du droit administratif découlant du droit international: les décisions juridictionnelles internes se réfèrent au droit des gens. Seules sont abordées les sources non-européennes.