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Articles indexés

Revue Actualité Juridique Droit Administratif Mir@bel
Numéro Juin 1995 (no spécial)

Sélection d'articles

  • Quarante ans de chronique de jurisprudence administrative - Long M. p. 7-10 avec résumé avec indexation
    Le Vice Président du Conseil d'Etat retrace les grandes lignes de la chronique de jurisprudence administrative depuis quarante ans.
  • Questions pour le droit administratif - p. 11-32 avec résumé avec indexation
    Un débat entre des sommités du droit administratif portant sur celui-ci et son environnement, son hétérogénéité, le fonctionnement de la juridiction administrative, les droits des administrations et des requérants.
  • Droit administratif et droit constitutionnel - Schramek O. p. 34-42 avec résumé avec indexation
    L'auteur examine les rapports de proximité entre le droit administratif et le droit constitutionnel, soulignant le processus de constitutionnalisation du droit administratif.
  • Le juge administratif et le droit international - Teboul G. p. 43-65 avec résumé avec indexation
    Etude des sources du droit administratif découlant du droit international: les décisions juridictionnelles internes se réfèrent au droit des gens. Seules sont abordées les sources non-européennes.
  • Droit administratif et droit communautaire - Dubouis L. p. 66-75 avec résumé avec indexation
    Analyse de l'influence du droit communautaire sur le droit administratif, tant du point de vue des sources, des règles que l'esprit du droit administratif.
  • Unions et désunions des sanctions du droit pénal et celles du droit administratif - Robert J.H. p. 77-81 avec résumé avec indexation
    La concurrence entre les juridictions judiciaire et administrative subsiste en matière de sanction ce qui conduit le législateur à trancher, ou bien encore au cumul des sanctions. Et cela même si une collaboration voit le jour.
  • Droit administratif et droit des affaires - Champaud C. p. 82-90 avec résumé avec indexation
    L'auteur analyse les causes et les aspects de l'influence réciproque entre le droit administratif et le droit des affaires.
  • Autorités administratives et autorités juridictionnelles - Auby J.M. p. 91-98 avec résumé avec indexation
    L'auteur s'attache à préciser la distinction entre autorités administratives et autorités juridictionnelles, ses conséquences, même des rapprochements s'effectuent.
  • Droit administratif et codification - Robineau Y. p. 110-116 avec résumé avec indexation
    L'auteur décrit la nécessité, le processus de codification du droit administratif; les travaux de la Commission de codification sont évoqués.
  • La bonne administration de la justice - Robert J. p. 117-132 avec résumé avec indexation
    Devant les dysfonctionnements de la justice actuelle, l'auteur pose les grands principes permettant une bonne administration: son accès, sa sérénité, son efficacité, sa neutralité, sa transparence, sa légitimité. Ces propositions concernent aussi bien le Conseil Constitutionnel que le Conseil d'Etat.
  • Le formalisme - Lachaume J.F. p. 133-146 avec résumé avec indexation
    L'auteur se livre à un travail de définition de la notion de formalisme en droit administratif, celui qui est imposé à l'administration que celui imposé à l'administré.
  • L'administré face au droit administratif - Rivero J. p. 147-150 avec résumé avec indexation
    L'auteur décrit les relations de l'administré vis à vis de l'administration, crééer par le droit administratif.
  • La sécurité juridique, un principe qui nous manque? - Pacteau B. p. 151-155 avec résumé avec indexation
    L'auteur souligne le fait que la sécurité juridique n'est pas intégrée au droit administratif, ni même par le Conseil Constitutionnel. La doctrine ne s'y intéresse pas non plus.
  • Le principe de proportionnalité - Fromont M. p. 156-166 avec résumé avec indexation
    L'auteur décrit comment à partir des différentes conceptions du principe de proportionnalité en Europe, les tribunaux et la doctrine acclimatent ce principe, mais de manière limitée (bilan coût-avantage).
  • La réforme du contentieux administratif: du décret du 30 sept 53 à la loi du 31 dec 87 - Combarnous M. p. 175-182 avec résumé avec indexation
    L'auteur retrace les étapes successives de la réforme du contentieux administratif, tant du point de vue de compétences, des structures que des procédures.
  • Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel: un nouveau visage - Stirn B. p. 183-189 avec résumé avec indexation
    L'auteur retrace les évolutions administratives statutaires qu'ont connu les juridictions administratives, touchant les magistrats, les organes de gestion et la vie des juridictions.
  • Le recours pour excès de pouvoir est-il frappé à mort? - Bernard M. p. 190-199 avec résumé avec indexation
    L'auteur s'attache à démontrer le vaste champ d'action dont dispose le recours pour excès de pouvoir et son rapprochement avec le contentieux de pleine juridiction, malgré des différences persistantes.
  • La cassation - Massot J. p. 200-210 avec résumé avec indexation
    L'auteur s'intéresse à l'organisation spécifique de la juridiction administrative mais surtout à son évolution vers une normalisation: le Conseil d'Etat assurant le contrôle de cassation, et les conséquences de cette évolution.
  • Le contentieux de la responsabilité: politique jurisprudentielle et jurisprudence politique - Deguergue M. p. 211-226 avec résumé avec indexation
    L'auteur retrace la jurisprudence du conseil d'état en matière de responsabilité administrative, sous-tendue par une jurisprudence politique visant à assurer l'équilibre entre administration et administrés. Politique mise à mal par un choix entre assurance et solidarité, et les exigences de la Cour de Justice Européenne.
  • L'exécution des décisions de justice - Costa J.P. p. 227-232 avec résumé avec indexation
    L'auteur décrit les instruments à la disposition de la juridiction administrative pour s'assurer de l'exécution des décisions de justice.
  • Le juge, un regard étranger - Schwarze J. p. 233-240 avec résumé avec indexation
    L'auteur, juriste allemand, présente quelques réflexions comparatives sur le rôle et le développement du contrôle juridique en France et en Allemagne: intérêt pour agir, procédure préalable, intensité du contrôle...