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| Revue |
Actualité Juridique Droit Administratif |
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| Numéro | Juin 1995 (no spécial) |
Sélection d'articles
- Quarante ans de chronique de jurisprudence administrative - Long M. p. 7-10
Le Vice Président du Conseil d'Etat retrace les grandes lignes de la chronique de jurisprudence administrative depuis quarante ans. - Questions pour le droit administratif - p. 11-32
Un débat entre des sommités du droit administratif portant sur celui-ci et son environnement, son hétérogénéité, le fonctionnement de la juridiction administrative, les droits des administrations et des requérants. - Droit administratif et droit constitutionnel - Schramek O. p. 34-42
L'auteur examine les rapports de proximité entre le droit administratif et le droit constitutionnel, soulignant le processus de constitutionnalisation du droit administratif. - Le juge administratif et le droit international - Teboul G. p. 43-65
Etude des sources du droit administratif découlant du droit international: les décisions juridictionnelles internes se réfèrent au droit des gens. Seules sont abordées les sources non-européennes. - Droit administratif et droit communautaire - Dubouis L. p. 66-75
Analyse de l'influence du droit communautaire sur le droit administratif, tant du point de vue des sources, des règles que l'esprit du droit administratif. - Unions et désunions des sanctions du droit pénal et celles du droit administratif - Robert J.H. p. 77-81
La concurrence entre les juridictions judiciaire et administrative subsiste en matière de sanction ce qui conduit le législateur à trancher, ou bien encore au cumul des sanctions. Et cela même si une collaboration voit le jour. - Droit administratif et droit des affaires - Champaud C. p. 82-90
L'auteur analyse les causes et les aspects de l'influence réciproque entre le droit administratif et le droit des affaires. - Autorités administratives et autorités juridictionnelles - Auby J.M. p. 91-98
L'auteur s'attache à préciser la distinction entre autorités administratives et autorités juridictionnelles, ses conséquences, même des rapprochements s'effectuent. - Droit administratif et codification - Robineau Y. p. 110-116
L'auteur décrit la nécessité, le processus de codification du droit administratif; les travaux de la Commission de codification sont évoqués. - La bonne administration de la justice - Robert J. p. 117-132
Devant les dysfonctionnements de la justice actuelle, l'auteur pose les grands principes permettant une bonne administration: son accès, sa sérénité, son efficacité, sa neutralité, sa transparence, sa légitimité. Ces propositions concernent aussi bien le Conseil Constitutionnel que le Conseil d'Etat. - Le formalisme - Lachaume J.F. p. 133-146
L'auteur se livre à un travail de définition de la notion de formalisme en droit administratif, celui qui est imposé à l'administration que celui imposé à l'administré. - L'administré face au droit administratif - Rivero J. p. 147-150
L'auteur décrit les relations de l'administré vis à vis de l'administration, crééer par le droit administratif. - La sécurité juridique, un principe qui nous manque? - Pacteau B. p. 151-155
L'auteur souligne le fait que la sécurité juridique n'est pas intégrée au droit administratif, ni même par le Conseil Constitutionnel. La doctrine ne s'y intéresse pas non plus. - Le principe de proportionnalité - Fromont M. p. 156-166
L'auteur décrit comment à partir des différentes conceptions du principe de proportionnalité en Europe, les tribunaux et la doctrine acclimatent ce principe, mais de manière limitée (bilan coût-avantage). - La réforme du contentieux administratif: du décret du 30 sept 53 à la loi du 31 dec 87 - Combarnous M. p. 175-182
L'auteur retrace les étapes successives de la réforme du contentieux administratif, tant du point de vue de compétences, des structures que des procédures. - Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel: un nouveau visage - Stirn B. p. 183-189
L'auteur retrace les évolutions administratives statutaires qu'ont connu les juridictions administratives, touchant les magistrats, les organes de gestion et la vie des juridictions. - Le recours pour excès de pouvoir est-il frappé à mort? - Bernard M. p. 190-199
L'auteur s'attache à démontrer le vaste champ d'action dont dispose le recours pour excès de pouvoir et son rapprochement avec le contentieux de pleine juridiction, malgré des différences persistantes. - La cassation - Massot J. p. 200-210
L'auteur s'intéresse à l'organisation spécifique de la juridiction administrative mais surtout à son évolution vers une normalisation: le Conseil d'Etat assurant le contrôle de cassation, et les conséquences de cette évolution. - Le contentieux de la responsabilité: politique jurisprudentielle et jurisprudence politique - Deguergue M. p. 211-226
L'auteur retrace la jurisprudence du conseil d'état en matière de responsabilité administrative, sous-tendue par une jurisprudence politique visant à assurer l'équilibre entre administration et administrés. Politique mise à mal par un choix entre assurance et solidarité, et les exigences de la Cour de Justice Européenne. - L'exécution des décisions de justice - Costa J.P. p. 227-232
L'auteur décrit les instruments à la disposition de la juridiction administrative pour s'assurer de l'exécution des décisions de justice. - Le juge, un regard étranger - Schwarze J. p. 233-240
L'auteur, juriste allemand, présente quelques réflexions comparatives sur le rôle et le développement du contrôle juridique en France et en Allemagne: intérêt pour agir, procédure préalable, intensité du contrôle...


