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Titre Le principe de proportionnalité
Auteur Fromont M.
Mir@bel Revue Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro Juin 1995 (no spécial)
Page 156-166
Mots-clés (matière)bilan contrôle coût droit administratif droit constitutionnel
Mots-clés (géographie)Europe France
Résumé L'auteur décrit comment à partir des différentes conceptions du principe de proportionnalité en Europe, les tribunaux et la doctrine acclimatent ce principe, mais de manière limitée (bilan coût-avantage).