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Titre Le contentieux de la responsabilité: politique jurisprudentielle et jurisprudence politique
Auteur Deguergue M.
Mir@bel Revue Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro Juin 1995 (no spécial)
Page 211-226
Mots-clés (organismes)Conseil d'Etat
Mots-clés (matière)contrôle droit administratif droit communautaire jurisprudence politique judiciaire
Mots-clés (géographie)France
Résumé L'auteur retrace la jurisprudence du conseil d'état en matière de responsabilité administrative, sous-tendue par une jurisprudence politique visant à assurer l'équilibre entre administration et administrés. Politique mise à mal par un choix entre assurance et solidarité, et les exigences de la Cour de Justice Européenne.