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Titre |
Le principe de subsidiarité dans l'Union Européenne |
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Auteur |
Feral P.A. |
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Revue |
Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger |
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Numéro |
no 1, janvier-février 1996 |
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Page |
203-240 |
| Mots-clés (matière) | compétence conférence institutions communautaires |
| Mots-clés (organismes) | Union européenne - U.E. |
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Résumé |
Le principe de subsidiarité institué par l'Union Européenne et délimitant le domaine d'action de cette dernière sera un des thèmes abordé lors de la Conférence intergouvernementale de mars 1996. |