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Titre Les travaux supplémentaires exécutés par le sous-traitant sans ordre de service
Auteur Sablier B., Caro J.E.
Mir@bel Revue Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro no 1, 20 janvier 1988
Page 15-18
Mots-clés (matière)droit administratif externalisation / sous traitance travaux publics
Mots-clés (géographie)France
Résumé Le problème juridique du paiement de l'exécution de travaux supplémentaires par sous traitance.