| Titre | Les règlements non juridictionnels des litiges prud'homaux | |
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| Auteur | Clément P., Jeammaud A., Serverin E., Vennin F. | |
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Revue | Droit social |
| Numéro | no 1, janvier 1987 | |
| Rubrique / Thématique | Conseils de Prud'hommes |
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| Page | 55-69 | |
| Mots-clés (matière) | conflit social conseil de prud'hommes contentieux droit social relations du travail | |
| Mots-clés (géographie) | France | |
| Résumé | L'analyse montre que si l'activité censée se dérouler devant le bureau de conciliation est le mode idéal de recherche d'un acte qui est lui-meme la forme idéale de l'accord si ostensiblement souhaité par la loi, la rédaction d'un procès-verbal de conciliation n'est elle-meme qu'une forme parmi d'autres de réalisation d'un acte non-juridictionnel de règlement, donc de cet arrangement que l'on évoque en disant que les parties se sont conciliées. |
