Contenu de l'article

Titre Les règlements non juridictionnels des litiges prud'homaux
Auteur Clément P., Jeammaud A., Serverin E., Vennin F.
Mir@bel Revue Droit social
Numéro no 1, janvier 1987
Rubrique / Thématique
Conseils de Prud'hommes
Page 55-69
Mots-clés (matière)conflit social conseil de prud'hommes contentieux droit social relations du travail
Mots-clés (géographie)France
Résumé L'analyse montre que si l'activité censée se dérouler devant le bureau de conciliation est le mode idéal de recherche d'un acte qui est lui-meme la forme idéale de l'accord si ostensiblement souhaité par la loi, la rédaction d'un procès-verbal de conciliation n'est elle-meme qu'une forme parmi d'autres de réalisation d'un acte non-juridictionnel de règlement, donc de cet arrangement que l'on évoque en disant que les parties se sont conciliées.