Titre | A propos de la jurisprudence du Conseil Constitutionnel sur le financement des campagnes électorales | |
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Auteur | Cuillandre F. | |
Revue | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | |
Numéro | no 1, janvier-février 1995 | |
Page | 105-130 | |
Mots-clés (organismes) | Conseil constitutionnel | |
Mots-clés (matière) | contentieux dépense élection jurisprudence loi sondage d'opinion vie politique | |
Mots-clés (géographie) | France | |
Résumé | Le contexte de cette jurisprudence est restitué: nécessaire moralisation du financement de la vie politique, la jurisprudence s'affirme: respect des formalités substantielles, orientations confirmées. La notion de dépense électorale est précisée, mais il reste des améliorations a apporter. |