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Titre Le contentieux des élections législatives: vers une application de la Convention européenne des droits de l'homme?
Auteur Desmoulin G.
Mir@bel Revue Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger
Numéro no 1, janvier-février 1997
Page 143-180
Mots-clés (organismes)Conseil constitutionnel
Mots-clés (matière)contentieux élections législatives jurisprudence
Mots-clés (géographie)France
Résumé Analyse de l'applicabilité de la Convention européenne des droits de l'homme au contentieux des élections législatives et de l'application imparfaite des règles de la C.E.D.H. dans le cadre du contentieux des élections législatives françaises.