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Titre |
Le pouvoir de sanction administrative au confluent du droit interne et des droits européens |
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Auteur |
Moderne F. |
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Revue |
Revue française de droit administratif |
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Numéro |
no 1, janvier-février 1997 |
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Page |
1-43 |
| Mots-clés (organismes) | Cour de justice de l'Union européenne - C.J.U.E. |
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| Mots-clés (matière) | droit administratif droit communautaire droit constitutionnel droit public jurisprudence sanction |
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| Mots-clés (géographie) | France |
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Résumé |
Analyse à travers la jurisprudence, des principales orientations actuelles du mouvement de réflexion sur les sanctions administratives qui s'alimente à des sources de plus en plus diversifiées et place le droit administratif répressif au carrefour de plusieurs disciplines. |
