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Titre La perception par un candidat d'une recette prohibée
Auteur Stahl J.H.
Mir@bel Revue Revue française de droit administratif
Numéro no 1, janvier-février 1997
Page 45-58
Mots-clés (matière)campagne électorale candidat contentieux don élection financement
Mots-clés (géographie)France
Résumé Conclusions sur l'arrêt Borrel du Conseil d'Etat du 2-10-96 suite à l'annulation de l'élection du maire d'Annemasse en raison d'avantages en nature perçus de personnes morales de droit privé lors de la campagne électorale.