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Titre La responsabilité des services hospitaliers
Auteur Sthal J.H.,Pécresse V.
Mir@bel Revue Revue française de droit administratif
Numéro no 1, janvier-février 1998
Page 82-97
Mots-clés (matière)aide sociale hôpital jurisprudence responsabilité pénale soins
Mots-clés (organismes)Conseil d'Etat
Mots-clés (géographie)France
Résumé Conclusions sur des arrêts du Conseil d'Etat du 20-06-97 et du 3-11-97 sur le déclin de la faute lourde dans les services d'aide médicale d'urgence et l'extension de la responsabilité sans faute avec les accidents anesthésiques.