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Titre Accès aux documents administratifs
Auteur Touvet L., Stahl J.H.
Mir@bel Revue Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro no 10, 20 octobre 1994
Page 679-686
Mots-clés (organismes)Conseil d'Etat
Mots-clés (matière)document administratif droit administratif jurisprudence
Mots-clés (géographie)France
Résumé Analyse des précisions que le Conseil d'Etat a apporté à la loi du 17 juillet 1978 sur l'accès aux documents administratifs.