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Articles indexés

Revue Actualité Juridique Droit Administratif Mir@bel
Numéro no 10, 20 octobre 1994

Sélection d'articles

  • La décision exécutoire, esquisse méthodologique - Darey G. p. 663-678 avec résumé avec indexation
    Réflexion sur la dégradation enregistrée en partant d'une perception différente de la formation de l'image pure et à travers une problématique doctrine/jurisprudence/textes.
  • Accès aux documents administratifs - Touvet L., Stahl J.H. p. 679-686 avec résumé avec indexation
    Analyse des précisions que le Conseil d'Etat a apporté à la loi du 17 juillet 1978 sur l'accès aux documents administratifs.
  • Procédure - Touvet L., Stahl J.H. p. 691-697 avec résumé avec indexation
    Décision du conseil d'état du 29 juillet 1994 sur la question de publicité des débats devant les juridictions administratives (avec le cas des litiges relatifs à la récupération des dépenses d'aide sociale).
  • Les sources du nouveau statut des personnels des administrations parisiennes - Tchen V. p. 716-721 avec résumé avec indexation
    Commentaire du décrêt n°94-415 du 24 mai 1994 portant dispositions statuaires relatives aux personnels des administrations parisiennes.