Contenu de l'article

Titre Exploitation de chauffage
Auteur Richer L.
Mir@bel Revue Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro no 10, octobre 1995
Page 752
Mots-clés (matière)collège droit administratif jurisprudence lycée marché public
Mots-clés (organismes)Conseil d'Etat
Mots-clés (géographie)France
Résumé Arrêt du C.E. - 2 Juin 1995 - Sté Techni : cet arrêt concerne la passation de marchés publics en matière de chauffage des lycées et collèges.