Articles indexés
| Revue |
Actualité Juridique Droit Administratif  |
|---|---|
| Numéro | no 10, octobre 1995 |
Sélection d'articles
- Droit de l'urbanisme et droit européen - Auby J.B. p. 667-673
L'auteur s'interroge sur les relations entre le droit de l'urbanisme et le droit européen : les incidences du droit de la convention européenne des droits de l'homme, incidences du droit communautaire. - Le juge pénal et les actes administratifs d'urbanisme - Sistach D. p. 674-683 L'auteur décrit l'attitude du juge pénal vis à vis des actes administratifs d'urbanisme : plénitude compétence, compétence exceptionnelle.
- Chronique générale de la jurisprudence administrative - Stahl J.H., Chauvaux D. p. 684-699 Les auteurs présentent une chronique générale de la jurisprudence administrative : actes de gouvernement, taxes, travail, urbanisme.
- Décisions du Conseil Constitutionnel: incompatabilités - Schramek O. p. 700-702 L'auteur présente de multiples décisions du Conseil Constitutionnel : incompatibilités.
- Actualité du droit communautaire - p. 703-718 Les auteurs présentent une actualité du droit communautaire : droit institutionnel, droit matériel.
- Actualité de la Convention européenne des Droits de l'Homme - Flauss J.F. p. 719-736 L'auteur présente les rapports entre la Convention Européenne des droits de l'homme et le droit administratif entre Janvier et Juin 1995.
- Convention Européenne des Droits de l'Homme et pénalités fiscales - Dreifuss M. p. 739-744 L'auteur analyse l'importance de la convention européenne des droits de l'homme sur les pénalités fiscales.
- Une commune peut-elle attribuer une bourse d'enseignement supérieur à des étudiants étrangers? - Arrighi de Casanova J. p. 745-748 Le commissaire du gouvernement présente ses conclusions de l'arrêt du C.E.- 9 juin 1995 - L'ESPRIT : la responsabilité de l'Etat est en cause.
- Aliénation de biens du domaine privé - Stahl J.H., Chauvaux D. p. 749-750 Arrêt du tribunal administratif de Besançon - 6 avril 1995 - Commune de Fougerolles - une aliénation de biens du domaine privé d'une commune est sanctionnée.
- Exploitation de chauffage - Richer L. p. 752 Arrêt du C.E. - 2 Juin 1995 - Sté Techni : cet arrêt concerne la passation de marchés publics en matière de chauffage des lycées et collèges.
- Fédération sportive - Theron J.P. p. 753-756 C.E.- 5 mai 95 - Burruchaga : cette affaire concerne le sport, la corruption régnant dans le football sanctionnée par la fédération sportive.
