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Titre La commercialisation des données administratives
Auteur Maisl H.
Mir@bel Revue Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro no 11, 20 novembre 1988
Page 637-642
Mots-clés (matière)administration droit administratif
Mots-clés (géographie)France
Résumé Typologie des données administratives et les éléments d'un régime juridique de commercialisation de ces données: les problèmes de concurrence, du prix et de la finalité d'utilisation.