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Titre Responsabilité pénale des agents publics: l'exemple de l'affaire du sang contaminé
Auteur Breen E.
Mir@bel Revue Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro no 11, 20 novembre 1995
Page 781-791
Mots-clés (matière)administration droit pénal responsabilité santé scandale sida transfusion sanguine
Mots-clés (géographie)France
Résumé Le fondement de la responsabilité pénale des agents publics et la répartition de la responsabilité pénale au sein de l'administration.