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Titre Les accords d'intéressement et la Sécurité Sociale
Auteur Lyon-Caen P.
Mir@bel Revue Droit social
Numéro no 11, novembre 1996
Page 953-961
Mots-clés (organismes)Conseil d'Etat URSSAF
Mots-clés (matière)droit social jurisprudence rémunération salarié sécurité sociale
Mots-clés (géographie)France
Résumé Conclusions sur des arrets de la Cour de cassation rendus le 09/05/96 à propos des sommes attribuées aux salariés en application d'accords d'intéressement.