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Critères : [Avec les mots-clés : (URSSAF)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Optimiser sa masse salariale : un moyen simpleavec mots-clésCrova B.accès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 336, 15 avril 2007
La validation législative des contrôles URSSAF est-elle contraire à la Convention européenne ?avec mots-clésVoxeur M., Ngo Ky T.Recueil Dallozn°17/7158,29 avril 2004
URSSAF: pour un contrôle positif!avec résuméavec mots-clésBeckensteiner J.C.La Lettre du Cadre Territorialno 179, 1er novembre 1999
Collectivités et URSSAF : "je t'aime ... moi non plus!"avec résuméavec mots-clésLesaint P.La Lettre du Cadre Territorialno 151, 15 juin 1998
L'obligation d'information du cotisant mise à la charge des URSSAFavec résuméavec mots-clésBascou H.G.,Coursier P.Droit socialno 7-8, juillet-août 1997
Les incidences d'un redressement de cotisation sur les rapports entre employeur et salariéavec résuméavec mots-clésSavatier J.Droit socialno 5, mai 1997
A propos de l'arrêt Société Généraleavec résuméavec mots-clésDupeyroux J.J.Droit socialno 12, décembre 1996
Les accords d'intéressement et la Sécurité Socialeavec résuméavec mots-clésLyon-Caen P.Droit socialno 11, novembre 1996
La réforme de l'organisation et du fonctionnement de la sécurité sociale (ordonnance n°96-344 du 24 avril 1996)avec mots-clésPrétot X.Recueil Dallozn°26,4 juillet 1996
Une jurisprudence confirmée: la soumission aux cotisations de sécurité sociale des contributions patronales aux "retraites-chapeaux"avec mots-clésSaint-Jours Y.Recueil Dallozn°37,26 octobre 1995
Le rescrit social, procédure d'interrogation de l'URSSAF (art 35 de la loi Madelinavec résuméavec mots-clésChauchard J.P.Droit socialno 7-8, juillet-août 1995
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"