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Titre Les atteintes à l'honneur ou à la réputation dans le contentieux de la responsabilité administrative
Auteur Mallol F.
Mir@bel Revue Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro no 11/1997, 20 novembre 1997
Page 833-836
Mots-clés (matière)droit administratif indemnisation responsabilité
Mots-clés (géographie)France
Résumé L'indemnisation des atteintes à l'honneur ou à la réputation n'est prononcée par le juge administratif que si les conditions habituelles de droit à réparation sont réunies.