|
Titre |
Le marché intérieur de l'énergie: les directives électricité et gaz naturel |
|
Auteur |
Hamon F. |
 |
Revue |
Actualité Juridique Droit Administratif |
|
|
Numéro |
no 11/1998, 20 novembre 1998 |
|
Page |
851-863 |
| Mots-clés (matière) | concurrence défense du consommateur déréglementation directive distribution électricité énergie gaz marché marché commun transport |
|---|
| Mots-clés (organismes) | Union européenne - U.E. |
|---|
|
Résumé |
Les directives européennes électricité et gaz naturel imposent la mise en place du niveau national de nouvelles structures qui devraient permettre une plus grande ouverture des échanges intracommunautaires mais qui soulèvent également des problèmes de régulation. |
