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Critères : [Avec les mots-clés : (défense du consommateur)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Laboratoire décisionnelavec mots-clésBrigitte Fouillandaccès réservéProjetno 384, octobre-novembre 2021
L'abus de pouvoir, vecteur du pillage des ressources de la pêcheavec mots-clésAndré StandingAlternatives Sudvol. 24, no 1, 1er trimestre 2017
La concurrence, l'autre enjeu de la présidentielleavec mots-clésFrançois Soutyaccès réservéAlternatives Economiquesno 362, novembre 2016
Commercialisation à distance des services financiersavec mots-clésCoupez F., Verbiest T.Recueil Dallozn°44/7273,21 décembre 2006
Premières remarques sur le projet de loi "en faveur des consommateurs"avec mots-clésFenouillet D.Recueil Dallozn°43/7272,7 décembre 2006
L'action de groupe : âge d'or des implants ou modèle français ?avec mots-clésPicod Y.Recueil Dallozn°42/7271,30 novembre 2006
Ordinateurs et logiciels pré-installés : le spectre de la vente liéeavec mots-clésTabaka B.Recueil Dallozn°18/7203,5 mai 2005
Les consommateurs ne font pas le poidsavec mots-clésDomergue M.Alternatives Economiquesno 220, décembre 2003
Le droit de la consommation dans les pays candidatsavec mots-clésBourgoignie T.Problèmes économiquesno 2820, 13 août 2003
Le consumérisme en France : de nouveaux enjeuxavec mots-clésErrecart M.Problèmes économiquesno 2761, 15 mai 2002
Le marché françaisavec mots-clésProblèmes économiquesno 2747, 6 février 2002
Protection des consommateurs en matière de contrats à distanceavec mots-clésTrochu M.Recueil Dallozn°17,29 avril 1999
Le marché intérieur de l'énergie: les directives électricité et gaz naturelavec résuméavec mots-clésHamon F.Actualité Juridique Droit Administratifno 11/1998, 20 novembre 1998
Les nouvelles technologies de l'information et de la communication au regard du droitavec résuméavec mots-clésCourson O.Cahiers françaisno 288, octobre-décembre 1998
Le droit de la concurrence sert-il l'intéret du consommateur?avec résuméavec mots-clésBienaymé A.Problèmes économiquesno 2487, 25 septembre 1996
La protection illusoire du consommateur par le droit spécial de la consommation: réflexions sur la réglementation nouvelle régissant le contrat de vente de voyagesavec mots-clésBatteur A.Recueil Dallozn°10,7 mars 1996
La coexistence d'une obligation d'information légale et d'une obligation de conseil jurisprudentielle dans les dispositions relatives au crédit immobilieravec mots-clésPiedelièvre S.Recueil Dallozn°41-42-43,23-30 novembre-7 décembre 1995
Pour le contrôle des clauses abusives par le juge judiciaireavec mots-clésHuet J.Recueil Dallozn°44,23 décembre 1993
Les clauses abusives dans les contrats conclus avec les consommateursavec mots-clésTrachu M.Recueil Dallozn°43,9 décembre 1993
La distinction du vice et de la non-conformitéavec mots-clésAtias C.Recueil Dallozn°36,21 octobre 1993
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"