Titre | Emplois publics: les risques du cumul (Supplément Les Cahiers juridiques des Collectivités Territoriales) | |
---|---|---|
Auteur | Munsch J. | |
Revue | La Lettre du Cadre Territorial | |
Numéro | no 116, février 1996 | |
Page | 8,9 | |
Mots-clés (matière) | collectivité territoriale droit administratif droit public emploi fonction publique fonctionnaire juridiction administrative rémunération | |
Mots-clés (géographie) | France | |
Résumé | Cumul d'emplois publics et cumul des rémunérations sont deux questions qui font l'objet de nombreuses discussions. Si les textes posent une interdiction de principe les dérogations prévues donnent lieu à des interprétations, tant par le juge administratif que par le contrôle de légalité, qui doivent être regardées au cas par cas. |