Contenu de l'article

Titre Responsabilité sans faute des établissements publics d'hospitalisation
Auteur Girardot T.X., Raynaud F.
Mir@bel Revue Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro no 12, 20 décembre 1997
Page 959-962
Mots-clés (organismes)Conseil d'Etat
Mots-clés (géographie)France
Mots-clés (matière)hôpital jurisprudence mort pratique religieuse responsabilité pénale
Résumé Observations sous l'arrêt Hôpital Joseph-Imbert d'Arles du Conseil d'Etat du 3-11-97 à propos du décès d'un enfant de cinq ans survenu à la suite d'une anesthésie générale pratiquée en vue d'une circoncision à caractère rituel.